Politique de protection des données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Foncière de Transformation Immobilière.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du site internet https://www.fti-fonciere.fr/ sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi que le Règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD»).

 

Définitions

•  Site : désigne le site internet de Foncière de transformation immobilière disponible à l’adresse https://www.fti-fonciere.fr/
• Données à caractère personnel ou « données » : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
• Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
• Sous-traitant : désigne, au sens large, la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

Données collectées et traitées

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont décrites à l’article III de la présente Politique, Foncière de Transformation Immobilière collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales,
• Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles,
• Données de connexion et log.

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec Foncière de transformation immobilière.

La Foncière de transformation immobilière peut être amenée à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site. Notre Politique de gestion des cookies est disponible ici ainsi que sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies ».

 

Bases juridiques et finalités des traitements de vos Données

Les collectes et traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre ont les finalités et bases juridiques suivantes :

Base juridique	Finalités
Intérêt Légitime	Gestion des contacts et prospects
	Gestion de la newsletter des partenaires
	Gestion de vos demandes
	Organisation, inscription et invitation aux événements de Foncière de transformation immobilière
	Gestion de la communication externe
	Analyse et l’amélioration des fonctionnalités du site, sa sécurité et ses performances hors cookies soumis à consentement dans le respect de la Politique Cookies
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles	Gestion des candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage
	Gestion et suivi des dossiers clients
	Gestion des prestataires et partenaires
Obligation légale et règlementaire	Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
	Gestion de la comptabilité et facturation
Consentement	Abonnement newsletters des particuliers

 

Destinataires de vos  Données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès à vos données:

• Le personnel habilité de Foncière de transformation immobilière (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation Client et chargés du contrôle) ;
• Les sous-traitants Foncière de transformation immobilière qui agissent en son nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du site web ;
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux seules personnes habilitées par leur fonction.

Durée de conservation des Données

Foncière de transformation immobilière s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données à caractère personnel sont collectées et traitées.

A cet égard, les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données à caractère personnel sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Foncière de transformation immobilière.

En matière de comptabilité, les données à caractère personnel sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

 

Responsable de traitement

Foncière de Transformation Immobilière a qualité de Responsable de traitement.

Adresse postale de la société

N° de SIRET de la société : à remplir

Courriel : à remplir

Téléphone : à remplir

 

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant Foncière de transformation immobilière dans les conditions ci-après définies.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations vous concernant et demander que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par le Foncière de transformation immobilière pour votre usage.

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :

Foncière de Transformation Immobilière

Service communication –

19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris

Courriel : communication.fti@actionlogement.fr

Sécurité des Données

Foncière de transformation immobilière et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.