Notre gouvernance
Un équilibre paritaire
La Foncière de Transformation Immobilière (FTI) est une filiale du groupe Action Logement. Notre actionnaire unique est Action Logement Immobilier (ALI). A ce titre, nous sommes pleinement engagés pour relever le défi du lien « emploi-logement ». La FTI se positionne comme un levier complémentaire pour accroître l’attractivité des territoires, tout en favorisant la sobriété foncière et la réduction de l’empreinte carbone.
Notre gouvernance est fondée sur le paritarisme, avec une représentation égale des syndicats patronaux et salariés au sein du conseil d’administration. Ce modèle favorise la prise de décisions concertées, en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Ainsi, à la FTI, les politiques et les initiatives sont mises en œuvre avec équilibre et dans le respect des besoins du marché du logement et des salariés.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration détermine les orientations générales et la stratégie de la société et veille à leur mise en œuvre dans le respect de la politique de l’habitat du groupe Action Logement.
Les comités et commissions
Commission d’appel d’offres (CAO)
La CAO est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés publics. La société dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Tout marché supérieur ou égal aux seuils européens en vigueur est soumis à la CAO.
Comité des comptes et des risques (CCR)
Le CCR assiste le conseil d’administration en matière de vérification des comptes et de gestion des risques de la société. Il est chargé d’une mission d’audit pour le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières de la société. Il est également chargé de l’examen du fonctionnement et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les engagements hors bilan significatifs.
Comité de suivi des investissements (CSI)
Le CSI a pour mission d’étudier les projets, préparer les travaux et les décisions du conseil d’administration. Il assure le suivi des investissements de la société. En tant qu’instance consultative, il rapporte ses conclusions au conseil d’administration.
Comité des nominations et des rémunérations (CNR)
Le CNR intervient en cas de renouvellement et en cas de nomination des dirigeants mandataires sociaux. À ce titre, il soumet au conseil d’administration des propositions relatives aux composantes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société. Le CNR est compétent pour émettre une recommandation sur la rémunération des principaux directeurs membres du comité exécutif.